Les revenus des contrats d'assurance vie correspondant aux paiements effectués avant le 27 septembre 2017 sont soumis, sur la base de l'option choisie par le signataire du contrat, à un impôt sur le revenu ou à la somme forfaitaire unique (UFP).


Les différents aspects de l'assurance vie

Contrairement aux livrets bancaires (Livret A, LDD ...), avec assurance-vie:


La fiscalité de l'assurance vie en 2018


Allier fiscalité et assurance vie

Il faut savoir que la fiscalité de l'assurance vie change en permanence. En cas de retrait à compter du 1er janvier 2018, les gains des paiements effectués après le 27 septembre 2017 sont soumis à l'UPP de 12,8% (30% avec les cotisations de sécurité sociale). Après huit ans, la dotation (4 600 ou 9 200 euros) entre en jeu et le PFL à 7,5% applique jusqu'à 150 000 euros de paiements (nets de retraits et de tous les contrats combinés).

Prudent avec ses électeurs, le candidat Macron avait juré de ne pas serrer trop cette aide: « Nous maintiendrons les principes ressources de l'assurance vie, les produits sont maintenant de entre les mains d'une maison en 3 familles », at-il dit, en insistant sur trois points: "Tout d'abord, les avantages liés aux exploitations seront maintenus, y compris les subventions de 30 500 € ou 15 200 € en fonction de l'âge du paiement de la prime.

En cas de décès du membre, l'assurance-vie peut protéger ou bénéficier à la personne (les personnes) de son choix (avec ou sans relation). Vous pouvez envoyer jusqu'à 152.500 € par bénéficiaire, sans les droits de succession.


Des revenus imposés

De plus, l'assurance-vie n'est pas soumise aux règles successorales, notamment celles relatives à la réserve d'héritage, sauf pour les primes clairement exagérées, compte tenu des pouvoirs du membre.

Seuls les revenus (intérêts ou gains en capital) générés par l'assurance-vie sont imposés. Pour un rendement total, ces gains sont déterminés par la différence entre la valeur des économies obtenues et les paiements effectués. Pour la livraison partielle, c'est plus compliqué: il faut déterminer dans la somme retirée quelle partie correspond aux paiements et quelle partie correspond aux bénéfices. Ceci est calculé à partir du ratio entre les paiements et le capital obtenu.

Pour les contrats ou bons de souscription signés après le 26 septembre 1997, les produits achetés à compter du 1er janvier 1998 sont imposables.